Texte 2024200881
Article 1er.Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles sont remplacés par ce qui suit :
" Article 1er. Il y a pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, un comité de concertation de base.
Art. 2. § 1er. La délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base se compose de :
1°l'administrateur général;
2°l'administrateur général adjoint;
3°les inspecteurs généraux;
4°le responsable du pôle digital
5°du responsable de la Direction des ressources humaines;
6°du responsable de la Direction de la gestion des biens mobiliers et immobiliers.
§ 2. L'administrateur général préside le comité de concertation de base. Il peut déléguer la présidence du comité de concertation de base à l'administrateur général adjoint.
§ 3. La délégation de l'autorité peut s'adjoindre des techniciens pour l'éclairer dans l'examen de questions particulières. ".
Art. 2.La chapitre 2 du même arrêté, comprenant les articles 3 et 4, est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté le mot " Chaque " est remplacé par le mot " Le ".
Art. 4.L'article 7 du même arrêté est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre de la Fonction publique, en charge des Allocations familiales, sont chargées de l'exécution du présent arrêté.