Lex Iterata

Texte 2024200835

25 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-2-2024
Numéro
2024200835
Page
25725
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-25/12
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées aux articles 127, § 1er, et 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Assentiment est donné à :

l'accord de coopération du 2 février 2005 relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale;

l'accord de coopération du 20 octobre 2023 modifiant l'accord de coopé- ration du 2 février 2005 relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.