Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée, modifié par les arrêtés royaux des 23 novembre 2010, 23 novembre 2017 et 19 septembre 2019, le 7° est remplacé par ce qui suit :
" 7° l'accident du travail : l'accident du travail visé à l'article 7 de la loi, à l'exclusion de l'accident sur le chemin du travail visé à l'article 8 de la loi, ayant entraîné une incapacité temporaire d'au moins quatre jours, sans compter le jour de l'accident, ou le décès dont ont été victimes les personnes qui effectuent pour l'entreprise un travail dans le cadre d'un contrat de travail ou par l'intermédiaire d'une entreprise de travail intérimaire ou une formation pour un travail rémunéré tel que visée à l'article 1er/1 de loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 novembre 2015, 23 novembre 2017 et 10 octobre 2021, l'alinéa 5 est complété par les mots " par l'entreprise concernée elle-même ou l'entreprise de travail intérimaire pour les travailleurs que celle-ci a mis à disposition de l'entreprise utilisatrice. ".
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux 23 novembre 2017 et 19 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 3, les mots " concerné par le risque aggravé " sont insérés entre les mots " assure l'employeur " et les mots " au 1er janvier de l'année suivante ";
2°dans l'alinéa 4, les mots " concerné par le risque aggravé " sont insérés entre les mots " n'assure plus l'employeur " et les mots " au 1er janvier de l'année suivante ".
Art. 4.Dans l'article 7, alinéa 2, du même arrêté, les mots ", en vue d'établir, en concertation avec eux, le plan d'action " sont abrogés.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.