Texte 2024200691

14 DECEMBRE 2023. - Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-2-2024
Numéro
2024200691
Page
28036
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2023200906
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)
Recettes générales 376 793
Recettes affectées 267 325
Total 644 118

Art. 2.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 601 121 600 194
Fonds budgétaires 241 031 248 999
Total 842 152 849 193

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias 426 000 EUR
SGS Centres communautaires 13 569 000 EUR

Institut Robert Schuman 711 000 EUR
Athénée royal Eupen 334 000 EUR
Athénée César Franck 288 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 388 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 601 000 EUR
SGS Service et logistique 1 606 000 EUR

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome 698 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 23 754 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 32 529 000 EUR
Office de l'emploi 10 343 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 324 000 EUR
Conseil économique et social 583 000 EUR
Kaleido 1 344 000 EUR

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

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