Texte 2024200689

14 DECEMBRE 2023. - Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-2-2024
Numéro
2024200689
Page
28091
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
2022202501
belgiquelex

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias 421 000 EUR
SGS Centres communautaires 9 202 000 EUR
Institut Robert Schuman 669 000 EUR
Athénée royal Eupen 321 000 EUR
Athénée César Franck 279 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 352 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 659 000 EUR
SGS Service et logistique 1 174 000 EUR

Art. 3.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome 659 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 868 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 29 402 000 EUR
Office de l'emploi 8 752 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 811 000 EUR
Conseil économique et social 549 000 EUR
Kaleido 1 301 000 EUR

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.

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