Texte 2024200603
Article 1er.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions, les mots " les directives européennes sur les pensions " sont remplacés par les mots " l'application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale aux pensions légales belges ".
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " SELOR Bureau de sélection de l'Administration fédérale " sont remplacés par les mots " La direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui ".
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " SELOR " est remplacé par les mots " la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui ";
2°Dans le 3°, les mots ", dans au moins deux journaux belges néerlandophones et francophones " sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, le mot " SELOR " est chaque fois remplacé par les mots " la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.