Texte 2024200471

13 DECEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de Liaison auprès des institutions de l'Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-2-2024
Numéro
2024200471
Page
15399
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-13/08
Entrée en vigueur / Effet
18-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de Liaison auprès des institutions de l'Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013, sortiront leur plein et entier effet.

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