Texte 2024200326
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 décembre 2022, la phrase liminaire est remplacée par ce qui suit :
" Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018, 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 et 2022/2407/UE de la Commission du 20 septembre 2022, l'on entend par : ".
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021, les mots " et 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020. " sont remplacés par les mots ",2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 et 2022/2407/UE de la Commission du 20 septembre 2022. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.