Texte 2024200224
Article 1er.Une dotation de [1 1.281.099 euros]1 est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Door Building, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN: BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
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(1AR 2024-09-01/09, art. 1, 002; En vigueur : 20-09-2024)
Art. 2.La dotation visée à l'article 1er est prélevée sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2024.
Le payement de cette dotation s'effectue en [1 trois tranches égales de 316.750 euros et une tranche de 330.849 euros]1:
- la première tranche est payée dans un délai de 10 jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté;
- la deuxième tranche est payée dans le courant du premier mois du deuxième trimestre de 2024;
- la troisième tranche est payée dans le courant du premier mois du troisième trimestre de 2024;
- la quatrième tranche est payée dans le courant du premier mois du quatrième trimestre de 2024.
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(1AR 2024-09-01/09, art. 2, 002; En vigueur : 20-09-2024)
Art. 3.La dotation est utilisée conformément au budget 2024 du KCE.
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2025 le compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2024 au Directeur général de la Direction générale Soutien et Coordination politiques du Service public fédéral Sécurité sociale.
Art. 5.Le KCE rembourse le montant non-utilisé de la dotation au Trésor dans le courant de l'année 2025.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.