29 FEVRIER 2024. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 juli 2011 tot uitvoering van de artikelen 16, 13°, 17, 20, 63, 70 en 88 van het Sociaal Strafwetboek en tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van de wet van 2 juni 2010 houdende bepalingen van het sociaal strafrecht

Article 1er.L'article 10 de l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, est remplacé par ce qui suit:

"Art. 10. Les fonctionnaires suivants sont désignés pour infliger les amendes administratives:

- Mr. Jan Vanermen, conseiller général;

- Mme Murielle Fabrot, conseillère;

- Mme Joanne Lecoq, conseillère;

- Mme Karla Waumans, conseillère;

- Mme Carine Boulanger, attachée;

- Mme Bernadette Hastir, attachée;

- Mme Nancy Maelstaf, attachée;

- Mme Anja Van Goethem, attachée;

- Mme Kaat Lewyllie, attachée;

- Mme Riet Schotte, attachée;

- Mme Ilse Parmentier, attachée;

- Mme Caroline Pierard, attachée;

- Mme Séverine Dohogne, attachée;

- Mme Florence Malaise, attachée.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, le ministre qui a les Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.