Article 1er.Article unique Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit:
- Recettes courantes (Titre I) : 13.097.346.000 euros.
- Recettes en capital (Titre II) : 402.000 euros.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141464)