11 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-12-2024
- Numéro
- 2024011799
- Page
- 141463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit:
- Recettes courantes (Titre I) : 13.097.346.000 euros.
- Recettes en capital (Titre II) : 402.000 euros.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141464)
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