Texte 2024011799

11 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-2024
Numéro
2024011799
Page
141463
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-11/01
Entrée en vigueur / Effet
03-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit:

- Recettes courantes (Titre I) : 13.097.346.000 euros.

- Recettes en capital (Titre II) : 402.000 euros.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141464)

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