Texte 2024011469
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 9, alinéa 4, de l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire, le mot "advokaat" est remplacé par le mot "advocaat".
Art. 2.L'article 35 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 26 décembre 2013, est remplacé par ce qui suit:
"Art. 35. Par dérogation à l'article 34, les punitions disciplinaires qu'un candidat militaire a encourues pendant son cycle de formation de base, sont effacées à la date de la nomination dans son grade de base.".
Art. 3.Dans l'article 15 de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 2006, 26 décembre 2013, 29 janvier 2016 et 30 juillet 2018, les mots "Dans les cas autres que celui prévu à l'article 14" sont remplacés par les mots "Dans les cas autres que ceux visés aux articles 12 et 14".
Art. 4.A l'article 6, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2012, 7 novembre 2013 et 20 juillet 2022, les mots "L'autorité de la direction générale human resources chargée du recrutement et de la sélection vérifie si le postulant" sont remplacés par les mots "Si le postulant ne possède ni la nationalité belge ni suisse, l'autorité de la direction générale human resources chargée du recrutement et de la sélection vérifie si le postulant visé à l'article 9, alinéa 2, de la loi".
Art. 5.Dans l'article 28, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013, 3 juillet 2019 et 20 juillet 2022, le 1° est remplacé par ce qui suit :
"1° pour les raisons visées à l'article 18, alinéa 1er, 2° à 6°, de la loi ;".
Art. 6.Dans l'article 48 du même arrêté, le paragraphe 2, modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 18 juin 2017, est remplacé par ce qui suit:
" § 2. Le directeur général santé et bien-être est chargé de l'organisation des épreuves d'aptitude physique mesurant le potentiel physique.
Le commandant de la composante médicale est chargé des examens médicaux de sélection relatifs à l'aptitude médicale.".
Art. 7.Dans l'article 49 du même arrêté, l'alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, est remplacé par ce qui suit:
"Le directeur général santé et bien-être est chargé de la préparation des épreuves d'aptitude physique mesurant le potentiel physique et le commandant de la composante médicale est chargé de la préparation des examens médicaux de sélection relatifs à l'aptitude médicale.".
Art. 8.Dans l'article 24 de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "ou du candidat sous-officier de carrière" sont insérés entres les mots "du candidat officier de carrière" et les mots "à une université ou à un autre établissement externe".
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 10.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.