Lex Iterata

Texte 2024011397

6 DECEMBRE 2024. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-12-2024
Numéro
2024011397
Page
133340
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2023048686
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