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Lex Iterata
Texte 2024010667
25 MAI 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-11-2024
Numéro
2024010667
Page
129898
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-25/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex