Texte 2024010277

25 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-11-2024
Numéro
2024010277
Page
127144
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-25/06
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Un subside de 48.373.648,98 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.3132.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2024, est alloué au Fonds Maribel social pour les établissements et services de santé 330 et est réparti comme suit :

27.400.147,42 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches ;

16.591.511,01 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des soins infirmiers à domicile ;

4.381.990,55 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des maisons médicales.

§ 2. Un subside de 10.557.619,75 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.3122.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2024, est alloué au Fonds Maribel social du Secteur public et est réparti comme suit :

10.141.552,58 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de la même loi du 9 décembre 2019 ;

409.341,72 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des soins infirmiers à domicile ;

6.725,45 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019, en ce qui concerne le secteur des maisons médicales.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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