Texte 2024010154
Article 1er.Dans la version néerlandaise, dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière, les mots " transferts de compétences " sont remplacés par les mots " délégations de compétences ".
Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 2°, les mots " Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale " sont remplacés par le mot " Ministre " et, dans la version française, les mots " Région foncière " sont remplacés par les mots " Régie foncière " ;
2°au 3°, les mots " Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale " sont remplacés par le mot " Ministre " ;
3°au 5°, le mot " Gouvernement " est remplacé par le mot " Ministre ".
Art. 3.A l'article 15, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale " sont remplacés par le mot " Ministre ".
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 juillet 2020 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Art. 6.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.