Texte 2024010109
Article 1er.Dans l'article 3 de l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 février 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles " sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles " sont abrogés.
Art. 5.A l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité " sont remplacés par les mots " au siège central de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité " ;
2°les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles " sont abrogés.
Art. 6.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 7.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 8.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 29 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 9.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 10.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 11.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 12.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 13.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 14.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 15.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue Galilée, 5/01 à 1210 BRUXELLES " sont abrogés.
Art. 16.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.