Lex Iterata

Texte 2024010109

24 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant la mention de l'adresse de l'INAMI dans les règlements d'ordre intérieur

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-10-2024
Numéro
2024010109
Page
124967
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-24/03
Entrée en vigueur / Effet
10-11-2024
Texte modifié
2004A224982008A221032010A220752011A221762016A222412017A315452017A315442017A317382017A409642018A106502018A106512018A106532018A106542019A428882021A34322
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 février 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles " sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles " sont abrogés.

Art. 5.A l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité " sont remplacés par les mots " au siège central de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité " ;

les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles " sont abrogés.

Art. 6.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 7.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 8.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 29 novembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 9.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 10.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 11.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 12.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 13.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 14.Dans l'article 3, première phrase, de l'annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 15.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs, le mot " siège " est remplacé par les mots " siège central " et les mots " avenue Galilée, 5/01 à 1210 BRUXELLES " sont abrogés.

Art. 16.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.