Texte 2024009955
Article 1er.Dans l'article 32, § 1er, alinéa 4, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, remplacé par l'arrêté royal du 14 avril 2013, le mot " mebre " est remplacé par le mot " membre ".
Art. 2.Dans l'article 73 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Le congé d'adoption, le congé d'accueil, le congé parental d'accueil, le congé pour la protection de la maternité et le congé de maternité converti mettent fin aux régimes d'interruption de carrière à temps plein et à temps partiel. ".
Art. 3.Dans l'article 74, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 juillet 2018, les mots " lettre recommandée " sont remplacés par les mots " envoi recommandé ".
Art. 4.Dans l'article 90/2, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 7 octobre 2013, le 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° congé d'adoption, congé d'accueil et congé parental d'accueil ; ".
Art. 5.Dans l'article 90/5, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du 30 juillet 2018, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° congé d'adoption, congé d'accueil et congé parental d'accueil ; ".
Art. 6.Les articles 2, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2024.
Art. 7.Le ministre de la Justice, le ministre des Affaires sociales et la ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.