Texte 2024009565

13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-10-2024
Numéro
2024009565
Page
122949
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-13/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2027
Texte modifié
1999016152
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques, modifié par les arrêtés ministériels des 18 mars 2019 et 10 octobre 2022, les modifications suivantes sont apportées :

au tableau Ier, la ligne suivante est abrogée :

"

Tursiops truncatus23-5 - - - - - - o+

" ;

au tableau II, la ligne suivante est abrogée :

"

Tursiops truncatus23-5 275 m2- 5m sur 20 % de la superficie du bassin - 3,5m sur 80 % de la superficie du bassin 75 m2yyy

".

Art. 2.Au chapitre 2, section 2, de l'annexe 2 du même arrêté, ajoutée par l'arrêté ministériel du 18 mars 2019 et modifiée par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2022, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'intitulé, les mots " autres que les cétacés " sont abrogés ;

le tableau 1er est complété par la ligne suivante :

"

Tursiops truncatus 4-6 - - - - - - o+

" ;

le tableau 2 est complété par la ligne suivante :

"

Tursiops truncatus 4-6 550 3,5 sur 275 m2 du bassin 75 otw ob ov om og ok oq oa oy oyz oz

" ;

le tableau 3 est complété par les phrases suivantes :

"

Un bassin accessible en permanence est obligatoire. Les dimensions et exigences particulières sont reprises au tableau II. o+
Le volume d'eau total pour un maximum de six animaux est de 2000 m3. Pour chaque animal supplémentaire, un volume d'eau de 300 m3 est ajouté. otw
Un bassin extérieur d'une superficie minimale de 75 m2 par animal est obligatoire. ob
L'espace dans lequel se trouve le bassin intérieur est suffisamment ventilé. La ventilation minimale consiste en 10 volumes d'air par heure. ov
La superficie du bassin est constituée de matériaux non abrasifs et non réfléchissants. om
L'exposition à des sons de haute intensité ou à des sons qui dérangent ou perturbent auditivement les animaux est évitée. Les appareils ou machines à proximité de l'enclos qui produisent ce type de bruit sont isolés autant que possible. og
Tous les individus d'un groupe peuvent choisir en permanence entre au moins deux bassins pour s'isoler, afin de mieux faire face à la pression sociale ou à leur humeur du moment. ok
Exigences particulières pour la qualité de l'eau : - Le bassin contient de l'eau de mer naturelle ou artificielle ayant une salinité d'au minimum 22 ppt.- La température de l'eau du bassin est de 10° C au minimum et de 32° C au maximum pour un animal adulte. Pour les jeunes, une température entre 14 et 28° C est maintenue.- Le pH de l'eau du bassin est compris entre 7,2 et 8,4.- La teneur totale en coliformes est inférieure à 1000 colonies/100 ml. D'autres bactéries, champignons et levures sont régulièrement testés.- L'eau du bassin est testée au moins deux fois par jour pour vérifier la concentration de chlore ou d'autres oxydants. Le chlore libre est inférieur à 0,8 mg/l ; le chlore combiné est inférieur à 0,2 mg/l ; le chlore total est inférieur à 1,0 mg/l. A une température de l'eau de ≤15° C, une concentration temporaire de maximum 1,8 mg/l de chlore total peut être tolérée. - L'eau du bassin ne contient pas d'ozone dissous résiduel. Le potentiel d'oxydo-réduction (ORP) est maintenu en dessous de 450 mV. oq
Le bassin d'isolement dispose d'un système de filtration séparé et d'une plateforme élévatrice. oa
Une possibilité d'accueil est prévue pour les marsouins communs échoués en vue de leur réhabilitation et de leur relâchement dans la nature.L'hébergement se fait dans des enclos séparés. oy
Les Tursiops truncatus peuvent être détenus jusqu'à ce que le Gouvernement flamand constate, sur avis du Conseil flamand du Bien-être des animaux, qu'un autre mode d'hébergement est possible pour les animaux concernés avec des garanties d'amélioration significative du bien-être animal. Cet avis fait suite à une évaluation décennale. La première révision aura lieu à la fin de la période de 10 ans commençant le 1er janvier 2027. oyz
Il est interdit d'élever ou d'importer des Tursiops truncatus, sauf si le nombre d'individus est réduit à six. oz

".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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