Texte 2024009526
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Le Copil CEPAGE est composé comme suit :
1°un représentant du Ministre ayant l'Education et l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions ;
2°un représentant du Ministre ayant la tutelle sur l'Entreprise des technologies numériques de l'information et de la communication (ci-après " ETNIC ") ;
3°un représentant du Ministre ayant le Budget et l'Enseignement supérieur dans ses attributions ;
4°le Manager de programme, et le cas échéant, un chef de projet ;
5°deux sponsors : un désigné parmi les fonctionnaires généraux de l'Administration générale de l'Enseignement et un parmi les membres du Comité de direction de l'ETNIC ;
6°l'administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement ;
7°l'administrateur général de l'ETNIC ;
8°le directeur général de la Direction générale du budget et des finances ;
9°un Inspecteur des finances.
Le Comité de pilotage peut le cas échéant inviter des experts. Il se dote d'un règlement d'ordre intérieur. Le Manager de programme désigne une personne chargée du secrétariat. ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, le terme " 7° " est remplacé par le terme " 4° ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2024.
Art. 4.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.