Texte 2024009326
Article 1er.Le présent arrêté répartit les attributions au sein du Gouvernement flamand en vue de la préparation et de l'exécution de ses décisions.
Dans le présent arrêté, on entend par arrêté organisationnel : l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande.
Art. 2.§ 1er. Monsieur Matthias Diependaele, président du Gouvernement flamand, est compétent pour le secteur politique Appui au Gouvernement flamand, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.
Il porte le titre de " ministre-président du Gouvernement flamand ".
§ 2. Monsieur Matthias Diependaele, membre du Gouvernement flamand, est compétent pour :
1°les secteurs politiques Economie, Recherche scientifique, Innovation et Communication scientifique, visés à l'article 13/1 de l'arrêté organisationnel ;
2°les secteurs politiques Politique étrangère, Coopération au développement et Entrepreneuriat international, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
3°le secteur politique Calamités, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
4°le secteur politique Numérisation, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
5°les facilities, l'immobilier et la gestion documentaire, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.
Il porte le titre de " ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire ".
§ 3. Monsieur Matthias Diependaele est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :
1°Agentschap Innoveren en ondernemen ;
2°Limburgse Reconversiemaatschappij ;
3°Participatiemaatschappij Vlaanderen ;
4°Vlaamse Participatiemaatschappij ;
5°Fonds voor Innoveren en Ondernemen ;
6°Fonds voor Wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen ;
7°Agentschap Plantentuin Meise ;
8°Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ;
9°Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ;
10°Agentschap Digitaal Vlaanderen ;
11°Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel (Vlaanderen connect.) ;
12°Vlaams Datanutsbedrijf ;
13°Eigen vermogen Digitaal Vlaanderen ;
14°Agentschap Facilitair bedrijf, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche.
Art. 3.§ 1er. Madame Melissa Depraetere, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :
1°le secteur politique Logement, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur politique Energie, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;
3°le secteur politique Climat, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;
4°le secteur politique Tourisme, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
5°le secteur politique Jeunesse, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de " ministre flamande du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse ".
§ 2. Madame Melissa Depraetere est compétente pour l'administration et la supervision des organismes suivants :
1°Wonen in Vlaanderen ;
2°Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ;
3°Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ;
4°Vlaams Energiebedrijf ;
5°Toerisme Vlaanderen.
Art. 4.§ 1er. Madame Hilde Crevits, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :
1°le secteur politique Administration intérieure et Politique des Villes, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
2°l'Intégration et l'Insertion civique, visées à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
3°les marchés publics, les RH et l'audit de l'Autorité flamande, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
4°le secteur politique Economie sociale, visé à l'article 13/1 de l'arrêté organisationnel ;
5°la pêche et l'aquaculture, et la promotion de la pêche maritime, visées à l'article 13/1 de l'arrêté organisationnel ;
6°la politique rurale, visée à l'article 13 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de " ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche ".
§ 2. Madame Hilde Crevits est compétente pour l'administration et la supervision des organismes suivants :
1°Agentschap Binnenlands Bestuur, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux, le ministre flamand du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances, et le ministre flamand de Bruxelles et des Médias ;
2°Audit Vlaanderen, sans préjudice de l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 portant création de l'agence autonomisée interne Audit Flandre et modifiant divers arrêtés ;
3°Agentschap Integratie en Inburgering ;
4°Agentschap Overheidspersoneel ;
5°Vlaams Pensioenfonds ;
6°Agentschap Facilitair Bedrijf, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire ;
7°Instituut voor Landbouw-, Visserij- en Voedingsonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture ;
8°Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquacultuur (FIVA) ;
9°Vlaamse Landmaatschappij, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture ;
10°Agentschap Landbouw en Zeevisserij, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture.
Art. 5.§ 1er. Monsieur Ben Weyts, vice-ministre-président du Gouvernement flamand, est compétent pour :
1°le domaine politique Finances et Budget, visé à l'article 4 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur politique Vlaamse Rand, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
3°le secteur politique Patrimoine immobilier, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;
4°le secteur politique Bien-Etre des animaux, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel.
Il porte le titre de " ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-être des animaux ".
§ 2. Monsieur Ben Weyts est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :
1°Vlaams Fonds voor de Lastendelging ;
2°Vlaamse belastingdienst ;
3°Agentschap Binnenlands Bestuur, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche, le ministre flamand du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances, et le ministre flamand de Bruxelles et des Médias ;
4°de Rand ;
5°Onroerend Erfgoed.
Art. 6.§ 1er. Madame Zuhal Demir est compétente pour :
1°le domaine politique Enseignement et Formation, visé à l'article 7 de l'arrêté organisationnel ;
2°les secteurs politiques Justice et Maintien, et Contentieux administratif, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
3°les secteurs politiques Emploi et Compétences, visés à l'article 13/1 de l'arrêté organisationnel.
En application de l'article 11bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, elle est compétente pour prier le ministre fédéral de la Justice, au nom du Gouvernement flamand, d'ordonner des poursuites.
Elle porte le titre de " ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi ".
§ 2. Madame Zuhal Demir est compétente pour l'administration et la supervision des organismes suivants :
1°Onderwijsinspectie ;
2°Agentschap voor Onderwijsdiensten ;
3°Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen ;
4°Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs ;
5°Gemeenschapsonderwijs ;
6°Agentschap Justitie en Handhaving ;
7°Opgroeien, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances ;
8°Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;
9°ESF-agentschap.
Art. 7.§ 1er. Madame Caroline Gennez est compétente pour :
1°le domaine politique Bien-Etre, Santé publique et Famille, visé à l'article 8 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur politique Culture, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel ;
3°l'égalité des chances, visée à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de " ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances ".
§ 2. Madame Caroline Gennez est compétente pour l'administration et la supervision des organismes suivants :
1°Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg ;
2°Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel ;
3°Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem ;
4°Opgroeien, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi ;
5°Fonds Jongerenwelzijn ;
6°Opgroeien Regie ;
7°Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid ;
8°Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ;
9°Agentschap voor Vlaamse Sociale Bescherming ;
10°Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ;
11°Koninklijk Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen ;
12°Topstukkenfonds ;
13°Vlaams Fonds voor de Letteren ;
14°Agentschap Binnenlands Bestuur, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche, le ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux, et le ministre flamand de Bruxelles et des Médias ;
15°Toegankelijk Vlaanderen.
Art. 8.§ 1er. Monsieur Jo Brouns est compétent pour :
1°le secteur politique Environnement et Nature, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique rurale ;
2°l'agriculture et l'horticulture et leur promotion, visées à l'article 13/1 de l'arrêté organisationnel.
Il porte le titre de " ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture ".
§ 2. Monsieur Jo Brouns est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :
1°Vlaamse Landmaatschappij, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche ;
2°Vlaamse Milieumaatschappij ;
3°Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij ;
4°Instituut voor Natuur- en bosonderzoek ;
5°Agentschap voor Natuur en Bos ;
6°Grindfonds ;
7°Eigen Vermogen Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (INBO) ;
8°Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (De Watergroep) ;
9°Natuurinvest ;
10°Agentschap Landbouw en Zeevisserij, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche ;
11°Instituut voor Landbouw-, Visserij- en Voedingsonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche ;
12°Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ;
13°Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ;
14°Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing.
Art. 9.§ 1er. Madame Annick De Ridder est compétente pour :
1°le domaine politique Mobilité et Travaux publics, visé à l'article 12 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur politique Sports, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de " ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports ".
§ 2. Madame Annick De Ridder est compétente pour l'administration et la supervision des organismes suivants :
1°Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Vlaanderen ;
2°Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Kortrijk-Wevelgem ;
3°Vlaamse Vervoermaatschappij (De Lijn) ;
4°Pendelfonds ;
5°Agentschap Wegen en Verkeer ;
6°Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust ;
7°De Vlaamse Waterweg ;
8°Vlaamse Havens ;
9°Eigen Vermogen Flanders Hydraulics ;
10°Eigen Vermogen Xperta ;
11°Sport Vlaanderen.
Art. 10.§ 1er. Madame Cieltje Van Achter est compétente pour :
1°le secteur politique Bruxelles, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur politique Médias, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel.
Elle est désignée pour assister avec voix consultative, en sa qualité de membre bruxellois du Gouvernement flamand, aux séances du collège de la Commission communautaire flamande et du collège réuni de la Commission communautaire commune, conformément à l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.
Elle porte le titre de " ministre flamande de Bruxelles et des Médias ".
§ 2. Madame Cieltje Van Achter est compétente pour l'administration et la supervision des organismes suivants :
1°Muntpunt ;
2°Vlaams-Brusselfonds ;
3°Agentschap Binnenlands Bestuur, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche, le ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux, et le ministre flamand du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances ;
4°Vlaamse Regulator voor de Media ;
5°Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT).
Art. 11.Les matières attribuées aux membres du Gouvernement flamand en vertu des articles 2 à 10 comprennent également les moyens et instruments par lesquels ces matières peuvent effectivement être réalisées, notamment en ce qui concerne :
1°les relations et la coopération avec les tiers, avec l'autorité fédérale et avec les autres communautés et régions ;
2°les initiatives internationales et européennes ;
3°les projets de recherche scientifique et les études scientifiques ;
4°le contrôle administratif spécifique ;
5°la création de services, d'institutions et de personnes morales ;
6°l'administration ou la supervision des services, institutions et personnes morales relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ;
7°la politique spécifique en matière de personnel, de développement de l'organisation, de services facilitaires, de gestion des moyens, de gestion immobilière et de technologies de l'information et de la communication ;
8°la communication interne et externe.
Art. 12.L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est abrogé.
Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2024.
Art. 14.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.