30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d'intervention mentionné à l'article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

1°la valeur guide : la valeur guide telle que visé à l'article 2, 4°, du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité du milieu intérieur ;

2°la valeur de vigilance : niveau au-delà duquel des investigations sont nécessaires afin de revenir à terme au niveau du critère de qualité de façon à pouvoir prévenir les effets sur la santé ;

3°la valeur d'intervention : la valeur d'intervention telle que visé à l'article 2, 5°, du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité du milieu intérieur ;

4°les Composés Organiques Volatils : ce sont des substances qui appartiennent à différentes familles chimiques d'origine naturelle ou anthropique qui se retrouvent sous forme gazeuse aux températures ambiantes des bâtiments, ce qui leur donne la possibilité de se propager assez loin de leur lieu d'émission ;

5°le formaldéhyde : un gaz invisible et inflammable qui constitue l'un des composés chimiques les plus courant et les plus incriminés dans l'ambiance intérieure des bâtiments ;

6°le dioxyde d'azote : le dioxyde d'azote (NO2) est un gaz rougeatre, d'odeur âcre, qui se forme dans l'atmosphère à partir du monoxyde d'azote (NO) et de l'oxygène ;

7°les particules PM10 - PM2,5 : les particules en suspension sont des poussières de petite taille (10 ou 2,5 µm) et se distinguent entre elles par leur taille, leur forme et leur composition ;

8°le dioxyde de carbone : le dioxyde de carbone (CO2) également appelé gaz carbonique est un gaz incolore et inerte ;

9°le radon : un gaz naturel radioactif issu de la désintégration successive de l'uranium et du radium présents dans le sous-sol soit l'écorce terrestre. Il est inodore, incolore et insipide ce qui le rend impossible à détecter sans un appareillage agrée ;

10°l'amiante : aussi appelé asbeste, est un minéral fibreux cancérigène composé de fibres microscopiques qui ne brulent pas, résistent à diverses agressions chimiques et présentent une résistance mécanique élevée à la traction ;

11°la légionnelle : une bactérie qui se développe dans les milieux hydriques ou humides, comme dans les réseaux d'eau chaude sanitaire ;

12°les moisissures : champignons microscopiques filamenteux qui se développent sur les matières organiques et dont les spores peuvent se retrouver dans l'air et être inhalés ;

13°l'exposition chronique : une exposition, chez l'homme, constante ou intermittente, de quelques années à la vie entière, à un facteur susceptible d'avoir un impact sur la santé ;

14°l'exposition aigüe : une exposition, chez l'homme, unique, de quelques secondes à quelques jours à un facteur susceptible d'avoir un impact sur la santé.

En ce qui concerne le 4°, le Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes, Styrène, Acétaldéhyde, Naphtalène, Benzo(a)pyrène, Trichloréthylène, Tétrachloroéthylène font partie de cette classification.

En ce qui concerne le 10°, les valeurs guides et d'intervention définies dans la présente réglementation s'appliquent à l'espèce Legionella pneumophila.

Art. 2.En application de l'article 7 du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité du milieu intérieur, les facteurs biotiques, physiques et chimiques, ainsi que leurs valeurs guides, de vigilance et d'intervention sont déterminés comme suit :

(1) CFU/l = le nombre d'unités formant colonies par litre d'eau

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.