Article 1er.Le bien immobilier, sis Parc du Cinquantenaire 15, à 1000 Bruxelles, connu au cadastre de Bruxelles, 6ème division, section F, parcelle n° 386 W2, d'une contenance de 360 m2, dénommé Pavillon Omer Van Audenhove, Pavillon de délassement pour retraités, et ci-après " le bien ", propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, dénommée ci-après le bailleur du bail emphytéotique, est donné en emphytéose à la Ville de Bruxelles, dénommé ci-après l'emphytéote.
Art. 2.L'emphytéose est conclue pour une durée de 15 années prenant cours à la date de la signature de l'acte. L'emphytéose peut être prorogée une seule fois pour la même durée, à la demande de l'emphytéote au moins 18 mois avant l'expiration du bail emphytéotique. Le bailleur peut s'opposer à la prorogation dans la mesure où la destination des lieux n'est pas respectée, pour des raisons de motifs d'intérêt public ou un besoin fédéral ou en cas de non-paiement de la redevance.
Art. 3.Le canon annuel est fixé et accepté au montant de 10.500,00 €/an et est payable anticipativement et par parts égales le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année.
En outre, il sera procédé, chaque année, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de l'acte d'emphytéose, au réajustement du canon, sur base de l'indice des prix à la consommation (indice-santé) du mois précédant la date anniversaire de l'entrée en vigueur de l'acte. Le nouveau canon sera calculé et fixé conformément à la formule ci-après :
Nouveau canon = Canon de base x nouvel indice
Indice de base
Art. 4.Le bien doit être exploité conformément à sa destination qui est socio-culturelle et conformément au lieu dans lequel il se trouve, à savoir le complexe du Cinquantenaire dont la fonction est essentiellement socio-culturelle et muséale.
Art. 5.Sauf accord préalable et écrit du bailleur du bail emphytéotique, l'emphytéote ne peut céder entièrement ou partiellement ses droits d'emphytéote, ni sous-louer entièrement ou partiellement le bien.
Art. 6.Tous les frais, charges et taxes de toutes natures sont supportés par l'emphytéote.
Art. 7.Le présent Arrêté entre en vigueur prenant à la date de la signature de l'acte.
Art. 8.Le Secrétaire d'Etat compétent pour la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent Arrêté.