24 MAI 2024. - Arrêté ministériel fixant les taux d'octroi et les valeurs de référence intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d'octroi de certificats verts visé à l'article 15, § 1erbis/2, du régime des extensions visé à l'article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l'article 15ter/2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2025 et mise à jour au 05-11-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-9-2024
- Numéro
- 2024008388
- Page
- 107697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-24/13
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2025-10-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 05-12-2025>
