5 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant sur l'interdiction de l'utilisation de sigles protégés par les partis politiques représentés au Parlement wallon dans le cadre des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024

Article 1er.Sont interdits lors des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024 :

1°sur la demande motivée du Mouvement Réformateur, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL, PRL-MCC, Renew ;

2°sur la demande motivée du Parti Socialiste, les sigles P.S.B, S.P.B., POB ;

3°sur la demande motivée des Engagés, les sigles PSC, PPE, PDE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP, CSP-CDH, CDH ;

4°sur la demande motivée d'ECOLO, les sigles ECOLO-VERTS, ECOLO-V, LES ECOLOS, VERTS, LES VERTS, GREENS, GREEN ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.