Texte 2024007464
Article 1er.Dans le chapitre Ier, section VIII/1 de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 9 avril 2024, il est inséré un article 19/2, rédigé comme suit :
"Art. 19/2. En exécution de l'article 38, § 5/1, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'exonération visée à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 29°, dudit Code est rendue applicable aux rémunérations pour des prestations fournies par des travailleurs placés dans le champ d'application du régime flexi-job par l'article 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs.".
Art. 2.Dans l'article 19/2 du même arrêté, inséré par l'article 1er du présent arrêté, les mots "l'article 2 de" sont remplacés par les mots "les articles 2 et 2/1 de".
Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er avril 2024 et est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date.
L'article 2 produit ses effets le 1er juillet 2024 et est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.