Lex Iterata

Texte 2024007252

25 MAI 2024. - Loi portant assentiment aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève le 18 décembre 2009, et aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds faits à Genève le 13 décembre 2012, et modifiant les deux lois du 25 mai 2005 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998, et portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
11-9-2024
Numéro
2024007252
Page
106850
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-25/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20050150872005015088
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