3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de radiodiffusion télévisuelle

Article 1er.Les réseaux suivants sont les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion :

1°VOO, dont le siège est établi à 4430 Ans, rue Jean Jaurès 46, numéro d'entreprise 0696.668.549, pour la zone de desserte de la commune de Fourons ;

2°Wyre, dont le siège est établi à 2800 Malines, Liersesteenweg 4, numéro d'entreprise 0787.805.690, pour la zone de desserte des autres communes de la Région flamande ;

3°Proximus et Fiberklaar, dont les sièges respectifs sont établis à 1030 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II, 27, numéro d'entreprise 0202.239.951, et à 9051 Gand, Raymonde de Larochelaan 13, boîte 2 03, numéro d'entreprise 0760.540.475, pour la zone de desserte des autres communes de la Région flamande.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion est abrogé.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.