Texte 2024006566

10 JUIN 2024. - XXX

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-7-2024
Numéro
2024006566
Page
87144
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-10/03
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2024
Texte modifié
2021020799
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.