Article 1er.§ 1er. Le salaire horaire minimum visé à l'article 10/1, § 1er, alinéa 2, 1°, de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux s'élève à 25,5072 euros.
§ 2. Pour le calcul des frais de transport des prestataires à bicyclette, le nombre d'heures prestées par semestre est fixé à 878,64 heures et la distance parcourue par semestre est fixée à 8.786,4 kilomètres.
Pour le calcul des frais de transport des prestataires en véhicule motorisé, le nombre d'heures prestées par semestre est fixé à 1.170 heures et la distance parcourue par semestre est fixée à 11.700 kilomètres.
§ 3. Les frais de transport d'un prestataire à bicyclette s'élèvent à :
a)l'amortissement : 152,78 euros par mois ;
b)l'entretien : 125 euros par mois ;
c)l'assurance : 9 euros par mois ;
d)le coût moyen de l'énergie au cours des six mois précédents : 0,0113 euros par heure ;
e)les frais généraux : 2,40 euros par heure.
§ 4. Les frais de transport d'un prestataire en véhicule motorisé s'élèvent à :
a)l'amortissement : 426,29 euros par mois ;
b)l'entretien : 93,33 euros par mois ;
c)l'assurance : 180 euros par mois ;
d)les pneus : 28,99 euros par mois ;
e)le contrôle technique : 5,57 euros par mois ;
f)la taxe de circulation : 13,58 euros par mois ;
g)le prix moyen du carburant au litre au cours des six mois précédents : 1,90 euros par heure ;
h)les frais généraux : 1,80 euros par heure.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.