Texte 2024006497

20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
8-7-2024
Numéro
2024006497
Page
81429
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-20/10
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2.Les fonctionnaires titulaires des grades de niveaux 1, 2+, 2 et 3 à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle mentionnés ci-après, recouvrent les échelles de traitement en regard de leur dénomination.

Niveau 1 :

Directeur général 16/1

Directeur d'administration 15/1

Conseiller chef de service 14/1

Conseiller chef de service 13/2

Conseiller 12/3

Attaché principal 12/1

Attaché principal 11/3

Attaché 10/1

Niveau 2+ :

Premier gradué technique 29/1

Premier gradué administratif 29/1

Gradué technique chef 28/1

Gradué administratif chef 28/1

Gradué technique principal 27/1

Gradué administratif principal 27/1

Gradué technique 26/1

Gradué administratif 26/1

Niveau 2 :

Assistant technique chef 25/2

Assistant administratif chef 25/2

Assistant technique principal 24/1

Assistant administratif principal 24/1

Assistant technique de première classe 22/5

Assistant administratif de première classe 22/4

Assistant technique 20/2

Assistant administratif 20/1

Niveau 3 :

Adjoint de métier chef 35/1

Adjoint administratif chef 35/1

Adjoint de métier principal 34/1

Adjoint administratif principal 34/1

Adjoint de métier de première classe 32/1

Adjoint administratif de première classe 32/1

Adjoint de métier 30/1

Adjoint administratif 30/1

Art. 3.L'échelle de traitement 14/1 est octroyée aux fonctionnaires titulaires du grade de conseiller chef de service de rang 13 qui comptent une ancienneté de grade de 4 ans et qui bénéficient d'une évaluation positive.

Art. 4.L'échelle de traitement 12/1 est octroyée aux fonctionnaires titulaires du grade d'Attaché principal de rang 11 qui comptent une ancienneté de grade de 8 ans et qui bénéficient d'une évaluation positive.

Art. 5.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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