Texte 2024006437

3 MAI 2024. - Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-7-2024
Numéro
2024006437
Page
79530
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20070364822011A354742024006155
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