Lex Iterata

Texte 2024006215

10 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-7-2024
Numéro
2024006215
Page
84048
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-10/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées :

au point 1°, les mots "et Zwijndrecht" sont abrogés ;

au point 3°, le mot "Borsbeek," est abrogé ;

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au point 1°, le mot "Ham," est abrogé;

au point 2°, les modifications suivantes sont apportées :

a)le mot "Bilzen" est remplacé par les mots "Bilzen-Hoeselt" ;

b)le mot "Hoeselt," est abrogé;

au point 3°, les modifications suivantes sont apportées :

a)les mots "Looz," et "Kortessem," sont abrogés ;

b)le mot "Tessenderlo" est remplacé par les mots "Tessenderlo-Ham" ;

c)le mot "Tongres" est remplacé par les mots "Tongres-Looz".

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans le texte français, les mots "La zone de secours de Luxembourg" sont remplacés par les mots "La zone de secours Luxembourg" ;

le mot "Bertogne," est abrogé.

Art. 4.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au point 1°, les modifications suivantes sont apportées :

a)le mot "Centrum" est remplacé par les mots "Brandweerzone Centrum" ;

b)les mots "De Pinte,", "Melle,", "Moerbeke," et "Wachtebeke" sont abrogés ;

c)le mot "Nazareth" est remplacé par les mots "Nazareth-De Pinte" ;

d)le mot "Merelbeke" est remplacé par les mots "Merelbeke-Melle" ;

e)le mot "Laarne," est inséré entre le mot "Gand" et le mot "Lievegem" ;

f)le mot "Wetteren," est inséré entre le mot "Sint-Martens-Latem" et le mot "Zelzate" ;

au point 3°, le mot ",Wichelen" est inséré entre les mots "Lokeren" et les mots "et Zele" ;

au point 4°, le mot "Lierde" est inséré entre les mots "Kruisem," et "Maarkedal" ;

au point 5°, les mots "Beveren, Kruibeke" sont remplacés par les mots "Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht" ;

au point 6°, les mots "Laarne,", "Lierde," et "Wetteren et Wichelen" sont abrogés.

Art. 5.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au point 1°, le mot " Est" est remplacé par les mots "Brabant flamand Est" ;

au point 2°, les modifications suivantes sont apportées :

a)le mot " Ouest" est remplacé par les mots " Brandweerzone Brabant flamand Ouest" ;

b)les mots "Gammerages, Gooik," et "Herne" sont abrogés ;

c)le mot "Pajottegem," est inséré entre les mots "Opwijk" et "Pepingen".

Art. 6.A l'article 10 du même arrêté, au point 2°, les modifications suivantes sont apportées :

les mots "Service d'Incendie zone Midwest" sont remplacés par les mots "Zone Midwest" ;

les mots "Meulebeke," et "Ruiselede," sont abrogés.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de l'article 3, 2° et de l'article 7 qui entrent en vigueur le 2 décembre 2024.

Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.