Article 1er.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 2.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 3.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 4.A l'article 5, § 1er, 2., du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, les mots " avec un programme annuel de l'étudiant minimum de 45 crédits, sauf en cas d'allègement " sont abrogés.
Art. 5.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 6.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 7.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 8.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 9.
<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Art. 10.Le présent décret entre en vigueur pour l'année académique 2024-2025.