Texte 2024005517
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Art. 2.A l'article 10, § 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Les entreprises réglementées recourant au trading algorithmique disposent de systèmes et de contrôles des risques efficaces et adaptés à leur activité pour garantir que leur systèmes de négociation sont résilients et ont une capacité suffisante conformément aux exigences fixées au chapitre II du règlement (UE) 2022/2554, qu'ils sont soumis à des seuils et limites de négociation appropriés et qu'ils préviennent l'envoi d'ordres erronés ou tout autre fonctionnement des systèmes susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché. " ;
2°l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Elles disposent enfin de mécanismes de continuité des activités efficaces pour faire face à toute défaillance de leurs systèmes de négociation, y compris d'une politique et de plans en matière de continuité des activités de TIC et de plans de réponse et de rétablissement des TIC mis en place conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2022/2554, et elles veillent à ce que leur systèmes soient entièrement testés et convenablement suivis de manière à garantir qu'ils satisfont aux exigences générales fixées au présent paragraphe et aux exigences spécifiques fixées aux chapitres II et IV du même règlement. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 janvier 2025.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.