Texte 2024005510
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 15 janvier 2023, est complété par les 68° et 69° rédigés comme suit :
68°" Prothèse capillaire ", coiffures artificielles, d'origine naturelle ou synthétique, remplaçant ou complétant une chevelure. Elles sont divisées en deux catégories :
- Prothèse totale;
- Prothèse partielle tels que les toupets ou extensions;
69°" Accessoires destinés à couvrir la tête ", les couvre - chefs textiles tels que les foulards, chapeaux, bonnets, casquettes, bérets et autres types d'accessoires, qui ne sont pas nécessairement en textile mais sont utilisés dans la vie quotidienne. Ne sont pas visés, entre autres :
-casques ;
-accessoires de fantaisie.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.