Lex Iterata

Texte 2024005348

18 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-6-2024
Numéro
2024005348
Page
77903
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2014029363
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