Texte 2024004934
Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifié par les arrêtés royaux du 8 juin 2009 et 22 juillet 2018, les 8° et 9° sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit:
" L'organisation et le fonctionnement du centre doivent être aménagés à ces fins. ".
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 8 juin 2009 et 22 juillet 2018, les alinéas 2 et 3 sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 21/2, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 juillet 2009 et modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, le 16° est abrogé.
Art. 5.L'article 28/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, est abrogé.
Art. 6.Dans l'article 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, les mots ", dans la maison familiale " sont abrogés.
Art. 7.Dans l'article 44 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, le 9° est abrogé.
Art. 8.Dans l'article 62, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 1°, première phrase, les mots " ou, moyennant l'accord des membres adultes de la famille, lorsque la famille ne veut pas que son avocat en soit informé " sont abrogés ;
2°dans le 1°, deuxième phrase, les mots " ou la famille " sont abrogés ;
3°dans le 2° les mots " ou la famille et son avocat " sont abrogés ;
4°dans le 2° les mots " ou les membres adultes de la famille concernée ont donné leur accord " sont remplacé par les mots " a donné son accord ".
Art. 9.Dans l'article 69 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 10.Dans l'article 70 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 11.Dans l'article 79 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 12.Dans le titre III, chapitre 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 8 mai 2014 et 22 juillet 2018, et partiellement annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.051 du 24 juin 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°la section 3, comportant les articles 83/4 à 83/11, est abrogée ;
2°l'intitulé de la section 4 est remplacé par ce qui suit: " Section 4. Régime dérogeant aux régimes des sections 1 et 2. ".
Art. 13.Dans l'article 84 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 8 mai 2014 et du 22 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er les mots " sections 1, 2 et 3 " sont remplacés par les mots " sections 1 et 2 " ;
2°dans l'alinéa 1er les mots " b) l'accueil des familles ; " sont abrogés ;
3°les alinéas 2 et 3 sont abrogés.
Art. 14.Dans l'article 97 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 15.Dans l'article 98, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, l'alinéa 4 est abrogé.
Art. 16.Dans l'article 105 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 17.Dans l'article 111/2, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 juin 2009 et modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, la phrase " Les enfants mineurs font toujours l'objet d'un traitement adapté à leur âge. " est abrogée ;
2°dans l'alinéa 2, la phrase " Les occupants mineurs ne sont pas soumis à cette fouille. " est abrogée.
Art. 18.L'article 48 de l'arrêté royal de 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifié par l'arrêté royal de 22 avril 2010, est abrogé.
Art. 19.Le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.