14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.

Art. 2.Les articles 117 à 119, 121 à 124, 126 à 130, 133 à 135 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 125 du même arrêté, les alinéas 1er et 2 sont remplacés par ce qui suit :

" Il n'est toléré à bord ou à proximité des bateaux, ni feu, ni matières comburantes. ".

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux du 4 juillet 2011, du 30 août 2013, du 29 juin 2016, du 22 octobre 2017, du 18 juin 2020 et du 11 décembre 2022, les mots " par la directive 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018 et par la directive déléguée 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020, " sont remplacés par les mots " par la directive 2018/217/UE de la Commission du 31 janvier 2018, par la directive 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018, par la directive déléguée 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 et par la directive déléguée 2022/2407/UE de la Commission du 20 septembre 2022, ".

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2022, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a Navigation intérieure dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a les Matières radioactives dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 30/05/2024,p 65870)