Texte 2024004856

3 MAI 2024. - Décret réglant la rectification de la frontière entre la commune de Haacht et la commune de Rotselaar

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-5-2024
Numéro
2024004856
Page
65050
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/12
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Les parcelles suivantes d'une superficie totale de 3 hectares, 46 ares et 58 centiares, sont transférées du territoire de la commune de Haacht au territoire de la commune de Rotselaar :

parcelle numéro 452Y : 25 ares et 17 centiares ;

parcelle numéro 452V : 33 ares et 62 centiares ;

parcelle numéro 452W : 31 ares et 17 centiares ;

parcelle numéro 452R : 51 ares et 43 centiares ;

parcelle numéro 452H : 14 ares et 45 centiares ;

parcelle numéro 451F : 51 ares et 58 centiares ;

parcelle numéro 451E : 35 ares et 24 centiares ;

parcelle numéro 451D : 54 ares et 43 centiares ;

parcelle numéro 451C : 49 ares et 49 centiares.

Art. 3.Les parcelles suivantes d'une superficie totale de 3 hectares, 30 ares et 4 centiares, sont transférées du territoire de la commune de Rotselaar au territoire de la commune de Haacht :

parcelle numéro 1D : 1 hectare, 5 ares et 5 centiares ;

parcelle numéro 1E : 2 ares et 35 centiares ;

parcelle numéro 1F : 65 centiares ;

parcelle numéro 1G : 83 centiares ;

parcelle numéro 1H : 61 centiares ;

parcelle numéro 2 : 31 ares et 90 centiares ;

parcelle numéro 65 : 1 hectare, 88 ares et 65 centiares.

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