Article 1er.Pour l'année 2024, le montant qui, en vertu de l'article 21bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, est destiné au financement des obligations résultant du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire, s'élève à dix-sept millions sept cent trente mille euros (T.V.A. non incluse).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.