Texte 2024004403
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel de 31 mars 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne, les mots " et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé " sont insérés entre les mots " et Environnement " et les mots " détachés auprès ".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé" sont insérés entre les mots " et Environnement " et les mots " détachés, en accord " ;
2°les mots " du Département précité " sont remplacés par les mots " des Départements précités ".
Art. 3.Par dérogation à l'article 2 du même arrêté, pour l'année 2023, l'indemnité mensuelle des membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, détachés conformément aux dispositions dudit arrêté ministériel de 31 mars 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne est remplacée par une indemnité annuelle de 6.358,14 euros. Ce montant n'est pas indexé.
Par dérogation à l'article 2 du même arrêté, pour l'année 2024, pour les mois précédant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du présent arrêté, pour les membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé détachés conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 31 mars 2003 précité portant attribution d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne, bénéficient d'une indemnité forfaitaire de 1441,19 euros par mois avant la date d'entrée en vigueur. Ce montant n'est pas indexé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.