Texte 2024004197
Chapitre 1er.- Le modèle de la lettre d'invitation en cas de vote numérique
Article 1er. La lettre d'invitation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle I, joint en annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.La lettre d'invitation pour la participation à l'élection du conseil communal en cas de vote numérique est établie conformément au modèle II, joint en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.La lettre d'invitation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de district urbain et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle III, joint en annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4.La lettre d'invitation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil de district urbain en cas de vote numérique est établie conformément au modèle IV, joint en annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5.La lettre d'invitation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de l'aide sociale et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle V, joint en annexe 5 au présent arrêté.
Chapitre 2.- Le modèle de la lettre d'invitation en cas de vote sur papier
Art. 6.La lettre d'invitation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil provincial en cas de vote sur papier est établie conformément au modèle VI, joint en annexe 6 au présent arrêté.
Art. 7.La lettre d'invitation pour la participation à l'élection du conseil communal en cas de vote sur papier est établie conformément au modèle VII, joint en annexe 7 au présent arrêté.
Art. 8.La lettre d'invitation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de l'aide sociale et du conseil provincial en cas de vote sur papier est établie conformément au modèle VIII, joint en annexe 8 au présent arrêté.
Chapitre 3.- Mentions au verso des lettres d'invitation
Art. 9.Dans le présent article, on entend par arrêté ministériel du 30 janvier 2024, l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 fixant les modèles des instructions pour les électeurs aux élections simultanées des conseils communaux, des conseils de district urbain, des conseils provinciaux et aux élections directes des conseils de l'aide sociale.
Le verso des lettres d'invitation, visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, comprend les instructions pour les électeurs, visées à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024.
Le verso des lettres d'invitation, visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, comprend les instructions pour les électeurs, visées à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024.
Le verso des lettres d'invitation, visées à l'article 5 du présent arrêté, comprend les instructions pour les électeurs, visées à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024.
Le verso des lettres d'invitation, visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté, comprend les instructions pour les électeurs, visées à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024.
Le verso des lettres d'invitation, visées à l'article 8 du présent arrêté, comprend les instructions pour les électeurs, visées à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024.
Art. 10.Le verso des lettres d'invitation, visées aux articles 1er à 8 du présent arrêté, comprend les données visées à l'article 54, alinéa 1er, 6°, du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011.
Chapitre 4.- Autres caractéristiques de la lettre d'invitation
Art. 11.Les lettres d'invitation, visées aux articles 1er, 3, 5, 6 et 8, sont de couleur blanche. Les lettres d'invitation, visées aux articles 2, 4 et 7, sont de couleur bleu clair.
Art. 12.Si les lettres d'invitation, visées aux articles 1er à 8, sont envoyées sans enveloppe, elles sont constituées de papier d'un poids minimal de 200 grammes par mètre carré et d'un coefficient de frottement statique suffisant.
Chapitre 5.- Disposition abrogatoire
Art. 13.L'arrêté ministériel du 29 mai 2018 fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 est abrogé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2024, p. 63059)
Annexe 7. Modèle VII tel que visé à l'article 7
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2024, p. 63078)
Annexe 8. Modèle VIII tel que visé à l'article 8
Art. N3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2024, p. 63081)