Texte 2024003918
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots " 135.000 EUR ", " 275 000.EUR ", " 500.000 EUR ", " 900.000 EUR ", " 1.810.000 EUR ", " 3.225.000 EUR " et " 5.330.000 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 162.000 euros ", " 330.000 euros ", " 600.000 euros ", " 1.080.000 euros ", " 2.172.000 euros ", " 3.870.000 euros " et " 6.396.000 euros " ;
2°dans le paragraphe 3, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots " 682.000 EUR ", " 2.200.000 EUR ", " 4.000.000 EUR ", " 7.000.000 EUR ", " 14.500.000 EUR ", " 26.000.000 EUR ", " 43.000.000 EUR " et " 260.000.000 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 819.000 euros ", " 2.640.000 euros ", " 4.800.000 euros ", " 8.400.000 euros ", " 17.400.000 euros ", " 31.200.000 euros ", " 51.600.000 euros " et " 312.000.000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Art. 3.Le ministre qui a l'Agréation des Entrepreneurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.