Texte 2024003636
Article 1er.Les inondations survenues du 5 au 22 novembre 2023 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité au cours de la période du 5 au 22 novembre 2023 couvre les communes suivantes :
1°Alveringem
2°Dixmude
3°Gistel
4°Heuvelland
5°Hooglede
6°Houthulst
7°Ichtegem
8°Ypres
9°Izegem
10°Koekelare
11°Coxyde
12°Kortemark
13°Langemark-Poelkapelle
14°Ledegem
15°Lendelede
16°Lo-Reninge
17°Menin
18°Middelkerke
19°Moorslede
20°Nieuport
21°Oudenburg
22°Poperinge
23°Roulers
24°Staden
25°Furnes
26°Vleteren
27°Wervik
28°Wevelgem
29°Zonnebeke.
L'étendue géographique de la calamité au cours de la période du 14 au 15 novembre 2023 couvre les communes suivantes :
1°Affligem
2°Lede
3°Oosterzele
4°Sint-Lievens-Houtem
5°Wichelen.
Art. 3.L'intervention est accordée et calculée conformément à l'article 25 du Règlement (UE) n° 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, publié au Journal officiel de l'Union européenne L327 du 21 décembre 2022.
Art. 4.Le ministre flamand ayant les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.