Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.L'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles le 22 février 2023, sortira son plein et entier effet.
Art. 3.Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article XVII, § 2, de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles le 22 février 2023, sortiront leur plein et entier effet.