Texte 2024003281
Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°service agréé pour 15 mandats :
a),5 personnel éducatif, dont au maximum 1 coordinateur barème A ;
b),5 personnel psycho-social ;
c),5 personnel administratif ;
d),5 personnel technique ;
e)directeur barème B ;
2°service agréé pour plus de 15 mandats, en plus des normes fixées au 1° :
a),5 personnel éducatif pour 1,5 mandat, dont 1 coordinateur barème A pour 15 mandats ;
b),5 personnel psycho-social pour 15 mandats ;
c),5 personnel administratif pour 15 mandats ;
d),5 personnel technique pour 5 mandats.
Pour les services agréés pour moins de 30 mandats 1,5 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), et au 2°, a), peut faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre.
Pour les services agréés pour 30 à 44 mandats, 3 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), et au 2°, a), peut faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre.
Pour les services agréés pour 45 à 59 mandats, 4,5 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), et au 2°, a), peut faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre.
Pour les services agréés pour 60 mandats, 6 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), et au 2°, a), peut faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre.
Conformément à l'article 53, § 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du 5 décembre 2018, lorsque l'ensemble des services, au sens de l'article 139 du décret, qui relèvent du pouvoir organisateur comptent plus de 28 équivalents temps plein, le directeur du ou d'un service résidentiel général est remplacé par un directeur général barème B et y sont ajoutés :
1°1 directeur pédagogique barème B ;
2°1 directeur barème B ou 1 directeur administratif barème B ou 1 personnel administratif au barème économe gradué. ".
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 4.La Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.