Texte 2024003249
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°1 personnel éducatif au barème éducateur classe 1 ou au barème classe 2A pour le service ;
2°1 personnel éducatif au barème éducateur classe 1 ou classe 2A par mandat agréé ;
3°0,5 personnel psycho-social ;
4°0,5 personnel administratif ;
5°2 personnel technique ;
6°1 directeur barème B.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A.
Parmi les emplois visés au, 1°, 1 personnel éducatif peut faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre. ".
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 4.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.