Texte 2024003240
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°service agréé pour 10 mandats :
a)personnel éducatif, dont 1 coordinateur barème A ;
b)personnel psycho-social ;
c)personnel administratif ;
d),5 personnel technique ;
e)directeur barème B ;
2°service agréé pour un nombre de mandats supérieur à 10, en plus des normes fixées au 1°, par mandat supplémentaire :
a),8 personnel éducatif au barème éducateur classe 1 ou classe 2A ;
b),2 personnel psycho-social ;
c),25 personnel technique.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A.
Pour les services agréés pour 10 mandats, 2 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), peuvent faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre.
Pour les services agréés pour 15 mandats, 3 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), peuvent faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre.
Pour les services qui au 1er janvier 2024 étaient agréés pour moins de 10 mandats, 1 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), peut faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre.
Pour les services qui au 1er janvier 2024 étaient agréés pour 20 mandats, 4 personnel éducatif parmi les emplois visés au, 1°, a), peuvent faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre. ".
Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 9. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
a),5 personnel éducatif au barème éducateur classe 1 ou classe 2A ;
b)personnel psycho-social, dont au moins 0,5 personnel psycho-social au barème bachelier;
c),5 personnel administratif ;
d),5 personnel technique ;
e)directeur barème B.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A.
Parmi les emplois visés au, a), 1,5 personnel éducatif peut faire l'objet d'une application du point A, 4°, de l'annexe 2 de l'arrêté cadre. ".
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 5.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.