Lex Iterata

Texte 2024003173

24 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
10-4-2024
Numéro
2024003173
Page
41270
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-24/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2008011089
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2015 et 18 avril 2023, il est inséré un 3°, rédigé comme suit :

" 3° les variables demandées par code NACE :

a)les livraisons de produits, en valeur, que l'entreprise a fabriqués ou qui résultent d'un travail à façon fourni par d'autres entreprises, à l'exclusion de produits fabriqués totalement par des entreprises sous-traitantes situées à l'étranger ;

b)les travaux à façons fournis à des tiers situés à l'étranger, en valeur ;

c)les traitements et services industriels, en valeur, recensés au niveau des rubriques de la liste PRODCOM. ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 avril 2023, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. L'enquête est mensuelle s'agissant des variables visées à l'article 3, 2° et 3°.

L'enquête est annuelle s'agissant des variables visées à l'article 3, 1°. ".

Art. 3.L'article 7 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 avril 2023, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 7. S'agissant des variables visées à l'article 3, 2° et 3°, la statistique est établie au moyen d'un questionnaire mensuel reprenant celles-ci.

S'agissant des variables visées à l'article 3, 1°, la statistique est établie au moyen d'un questionnaire annuel reprenant celles-ci. ".

Art. 4.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 avril 2023, les mots " le 15 mars " sont remplacés par les mots " le 15 février ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.